Journalistes en colère

Les journalistes s’élèvent contre la loi antiterroriste

Journaux et presse Ècrite

Il y a une semaine, le ministère de la Justice a annoncé que les journalistes impliqués dans la diffusion des images de la tête du berger décapité, Mabrouk Soltani, allaient être traduits devant la justice sur la base de l'article 31 de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.

Lors du journal de 13 heures, sur Wataniya 1, le samedi 14 novembre, des images de la tête coupée du jeune berger décapité à proximité de Sidi Bouzid passent à l'antenne. Le ministère de la Justice, délesté de son ministre depuis que ce dernier a été remercié, annonce alors vouloir attaquer en justice les responsables de la diffusion de ces extraits. Un journaliste de la publication arabophone Akhbar Aljoumhouria est également concerné. Une annonce qui a provoqué une levée de boucliers.  

Car, depuis, la colère gronde chez les journalistes regroupés au sein du SNJT, le Syndicat national des journalistes. Ce dernier a constitué une cellule de crise en collaboration avec la Fédération tunisienne des directeurs de journaux. Un communiqué dénonçant la décision du ministère a été publié. Joint par 360, Zied Dabbar, membre du bureau exécutif du SNJT, a indiqué que « les journalistes qui commettent une faute professionnelle ne peuvent être jugés que sur la base du décret-loi n° 115 relatif à la liberté de la presse. » Taieb Zahar, président de la Fédération tunisienne des directeurs des journaux, précise de son côté que « le communiqué du ministère de la Justice est effrayant. » « Il ne faut pas instrumentaliser la justice contre les journalistes », estime-t-il.

Jusqu’où sont prêtes à aller les autorités ? Pour Taieb Zahar, « le deuxième communiqué publié par le ministère de la Justice est moins vindicatif que le premier, ce qui nous laisse penser que le ministère renoncera peut-être à sa décision. » Mais les journalistes et directeurs de journaux se disent prêts à tout pour s’opposer à une quelconque décision de l’Etat. « Dans le cas où le ministère réitère sa position, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger les droit des journalistes, nous étudierons la possibilité d’une grève générale dans le secteur », indique le président de la fédération.

Un journaliste peut-il être inquiété par la loi antiterroriste ?

De son côté, Kais Saied, professeur de droit constitutionnel, indique qu'avoir montré la tête décapitée du jeune berger était bien « une faute professionnelle. » Mais pour lui, cette dernière « ne doit être jugée que dans le cadre de la profession. Le recours à la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme est vraiment déplacé », poursuit-il. Que risquent les journalistes mis en cause ? Noureddine Jerbi, avocat à la cour de cassation, indique que le ministère public aura à choisir entre deux options :

  • Celle de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre les infractions terroristes et la répression du blanchiment d'argent, qui est une loi générale.
  • Celle du décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, l'imprimerie et l'édition, qui est une loi spéciale.

Mais, insiste l’avocat, « en matière de droit, les règles spéciales dérogent aux règles générales. Donc, pour l'affaire des journalistes qui ont commis une faute professionnelle, il est logique de se baser sur le décret-loi relatif à la liberté de presse. »

Toutefois, si l’option de la loi organique était retenue, les journalistes s’exposeraient à des sanctions graves : selon l'article 31 de la loi antiterroriste, « est coupable d'infraction terroriste et puni de un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 5 000 à 20 000 dinars quiconque, par tout moyen, fait hommage et glorification d'une manière publique, claire et franche d'une infraction terroriste ou de son auteur ou d'une organisation ou entente en rapport avec des infractions terroristes, ou ses membres ou ses activités. » Mais, précise Noureddine Jerbi sans hésiter, « l'erreur commise par les journalistes n'a rien à voir avec l'hommage et la glorification du terrorisme. » L’avocat en est certain : « Le recours à cet article n'aurait aucun sens. »

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